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Intervention de Jean-Pierre Chalus
Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France :
Tout ce qui concerne l'infrastructure relève du public.
Je précise, concernant les tarifs réglementés, que leur processus de fixation est défini dans le code des transports.
