Intervention de Jean-Pierre Chalus

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France :

Le droit de port, qui relève de chaque établissement, ne fait pas l'objet d'une analyse approfondie de la part de l'Union des ports de France. Dans le cadre de nos missions, en effet, nous n'examinons pas les politiques commerciales de chacun des territoires. L'ensemble de nos tarifs fait l'objet d'une concertation et, pour les GPM, on distingue deux niveaux de gouvernance : le conseil de surveillance arrête la stratégie et vote les budgets de chacun des ports, et le directoire dirige l'établissement conformément à la stratégie et au budget votés. Il existe aussi, toutefois, une troisième instance : le conseil de développement, où siègent, comme dans le conseil de surveillance, les collectivités territoriales des territoires, ainsi que les acteurs de la place portuaire, parmi lesquels les principaux métiers sont représentés. On y trouve également des organisations non gouvernementales (ONG) et des représentants de la société civile. En Guadeloupe, par exemple, l'association des consommateurs du territoire est représentée au sein de ce conseil de développement. La tarification fait l'objet d'une présentation annuelle, généralement en fin d'année, au titre du budget de l'année n + 1. En fonction de l'évolution des trafics et des investissements réalisés, les tarifs sont adaptés place par place et je ne saurais donc pas vous indiquer, même par GPM, quelle est cette évolution.

En Guadeloupe, sur toute la période de la Covid-19, nous n'avons pas augmenté les droits de port passagers. Sur l'année 2023, la tarification des produits de première nécessité, notamment dans l'agroalimentaire – le blé, par exemple – n'a pas connu d'évolution de tarification. Les tarifs qui ont évolué sont tous ceux qui sont directement touchés par l'évolution du prix de l'énergie ou par l'inflation affectant le coût des pièces détachées de nos différents matériels.

L'évolution des droits de port est relativement modérée – de l'ordre de 2 %, me semble-t-il, pour l'année 2023, c'est-à-dire très en dessous de l'inflation constatée sur nos territoires. En revanche, nous en sommes restés à des « redevances d'usage » pour les services fournis, car nos outillages de manutention consomment de l'électricité pour décharger les navires et nous répercutons le prix de de l'énergie sur leur tarification. D'une manière générale, les grands ports maritimes adoptent cette méthode de construction tarifaire consistant à prendre en compte les filières en difficulté et les différentes évolutions, ainsi notamment que les investissements réalisés sur l'ensemble des activités portuaires.

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