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Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Vous avez raison : il faut toujours assortir les exonérations de conditions, en particulier en matière de recrutement. Par ailleurs, si l'on ne développe pas en même temps l'activité, l'entreprise ne recrute pas, quoi que l'on propose : elle doit voir son carnet de commandes grossir. Cela suppose d'élargir le marché. Le développement de la coopération régionale serait certainement un élément moteur : cela nous permettrait de développer l'export. Qu'en pensez-vous ?

Le dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) est un produit occidental, européen, et non le fruit d'une initiative locale. Plutôt que des mécanismes de ce genre, serait-il possible, selon vous, de concevoir un dispositif innovant, spécifique à nos territoires ? Il pourrait s'agir d'un ensemble d'exonérations de charges fiscales et sociales, sous conditions, pendant cinq ans, de manière à laisser le temps aux entreprises de se revitaliser. La crise de la Covid-19 s'est traduite par un affaissement considérable des petites et moyennes entreprises locales. Qui plus est, elles vont devoir commencer à rembourser les prêts à taux zéro alors qu'elles n'ont pas un chiffre d'affaires suffisant pour faire face aux charges présentes et au remboursement des charges passées. Comment voyez-vous un dispositif innovant, basé sur les exonérations de charges fiscales et sociales, sous condition de recrutement pour les territoires insulaires et ultramarins ?

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