Intervention de Sébastien Mathouraparsad

C'est aussi à ce niveau que l'on pourrait essayer d'améliorer le système. Il faut tirer les leçons des expériences faites ailleurs – je pense notamment à Mayotte et à la Guyane, qui, comme je l'ai dit, subissent la vie chère autant que les autres territoires alors qu'elles sont exonérées de TVA.

L'octroi de mer est abusivement décrié, car, sans lui, de nombreuses entreprises auraient cessé leur activité. En effet, comme vous le rappeliez, le tissu industriel est pour l'essentiel constitué de microentreprises employant zéro ou un salarié, et 90 % à 95 % des entreprises en comptent moins de cinq. Sans ce dispositif, la concurrence avec les produits étrangers serait catastrophique pour les entreprises locales. Certes, les taxes pèsent plus lourd pour les ménages ayant le moins de ressources, mais le problème n'est pas que l'on paie des taxes, car je crois aux vertus de la solidarité nationale : il réside dans la façon dont leur produit est utilisé. S'il y avait un juste retour envers les ménages les plus assujettis, on pourrait résorber l'inégalité. Pour l'instant, même si le dispositif est critiqué, son produit est reversé aux collectivités. Ce n'est pas le cas pour d'autres : la TVA repart entièrement vers la métropole et son produit ne représente qu'une faible partie du produit national de la taxe.

On pourrait demander au Gouvernement de tester une exonération de TVA pendant deux ou trois ans, quitte à revenir en arrière si cela ne fonctionne pas. Voyons si l'on arrive ainsi à remédier à la vie chère et à la pauvreté monétaire des agents. Étant donné que la situation est structurellement catastrophique, on peut se permettre d'expérimenter. Malgré les milliards qui sont injectés, on n'arrive pas à réduire la pauvreté et le chômage dans ces territoires ; il faut donc essayer quelque chose de différent, même si l'État risque de tiquer à l'idée de sacrifier le produit de la TVA venant des outre-mer… En tout cas, les résultats de mes travaux sont encourageants. Il faut s'efforcer de redomicilier le produit de la fiscalité.