Intervention de Olivier Sudrie

Sur la connaissance des marges, soumettre des questionnaires aux producteurs et aux distributeurs était peine perdue. L'Ideom en a une très bonne connaissance, car il a accès aux fichiers de la Banque de France, qu'il compile sans que nul ne lui oppose le secret statistique. L'Insee mesure les marges par produit, ce qui permet de connaître les marges de commercialisation, donc d'intermédiation, et par branches, ce qui donne les marges productives, calculées à partir de l'EBE.

Un commerçant réalise une marge commerciale, qui est la différence entre son prix de vente et son prix d'achat. Sur cette marge brute, il impute des frais de commercialisation et prélève sa rémunération. Dans les entreprises, on appelle cela un taux de marge, mais il s'agit plutôt de l'EBE rapporté à la valeur ajoutée. La définition du taux de marge commerciale n'est donc pas exactement celle du taux de marge productive, mais la connaissance des taux de marge, grâce à l'Ideom et l'Insee, est très bonne.

S'agissant de l'accumulation des marges, nous avons essayé de la montrer par approximation. Nous avons notamment montré dans quelle mesure l'augmentation de la marge des distributeurs est liée aux frais d'approche. Je comprends votre souhait de mesurer finement les marges réalisées par tous les opérateurs de la chaîne. Quoi qu'il en soit, nous avons bien vu, comme l'Autorité de la concurrence bien avant nous, qu'elles s'accumulent. Plus la longueur de la chaîne de la formation du prix augmente, plus l'accumulation des marges augmente.

S'agissant de la fiscalité, il faut en effet l'appréhender de façon globale. Notre rapport a pour objet d'étudier l'écart de prix entre l'Hexagone et singulièrement La Martinique. Nous constatons un écart très important entre le taux normal de TVA dans l'Hexagone et le taux normal de TVA outre-mer, singulièrement en Martinique. Cet écart est bien plus faible sur les produits alimentaires que sur les produits non-alimentaires.

Bilan des opérations : les taux d'octroi de mer sont plus importants sur les produits alimentaires, ce qui est paradoxal. Les taux moyens apparents calculés par la Ferdi sont plus importants sur les produits alimentaires que sur les produits non alimentaires, sans que cet état de fait soit contrebalancé par un taux sur-réduit de TVA outre-mer par rapport à l'Hexagone. Il résulte de ce calcul fiscal un peu compliqué que les consommateurs ultramarins paient relativement plus de fiscalité indirecte – octroi de mer et TVA – que les consommateurs hexagonaux, ce qui est un paradoxe. Cette situation résulte essentiellement de taux moyen d'octroi de mer sur les produits alimentaires très élevés. C'est pourquoi nous nous sommes concentrés sur l'octroi de mer.