Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Claire Cerdan

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Claire Cerdan :

Nous avons commencé à y travailler. Les bénéficiaires du plan de relance sont en train de développer leurs projets. Les PAT apportent peu d'éléments financiers pour mettre en œuvre les initiatives soutenues par les communes – c'est une critique que l'on peut formuler. Un PAT peut financer un animateur pour faire du lien entre les différents secteurs alimentaires et agricoles, ainsi qu'un diagnostic partagé, mais il revient à la commune de trouver des financements. Or, dans les territoires d'outre-mer, les communes et les intercommunalités sont souvent en grande difficulté financière, comme l'a montré le rapport de Jean-René Cazeneuve et Georges Patient. Il est difficile de leur proposer de mettre en œuvre une politique agricole alimentaire sans qu'elles en aient les moyens, en sorte que le plan de relance a offert à quelques communes la possibilité de postuler et de financer leur action. En revanche, cela a été fait si rapidement que nous avons eu peu de temps pour mettre en place les projets. Après quelques années, un PAT qui a bénéficié du plan de relance est-il plus performant qu'un autre qui n'en a pas bénéficié ? Nous l'étudierons, mais nous ne disposons pas encore de suffisamment d'éléments. Le premier PAT dans les territoires d'outre-mer a été lancé à Mafate, en 2019. Il a été précédé de quelques-uns, informels, dénommés projets alimentaires territoriaux, mais non labellisés par le ministère.

La rémunération de l'agriculteur fait l'objet de débats au sein des organisations professionnelles. Les grosses coopératives, les entreprises qui font du volume, ont d'importants coûts de structure et cela affecte le revenu du producteur. Un producteur qui vend directement peut être mieux rémunéré. Des producteurs ont envie d'adhérer à une coopérative pour bénéficier de facilités de financement et d'un encadrement technique ; d'autres préfèrent produire moins, moins se spécialiser et opérer sur des marchés de vente directe. Il n'y a pas de solution générale, cela dépend du profil du producteur mais ces discussions sont en cours au sein des organisations professionnelles

Je souligne l'effort important consenti par les organisations interprofessionnelles de la filière animale. L'abattoir est un outil obligatoire, ce qui rend difficile d'être hors coopérative. Les responsables des organisations interprofessionnelles ont fortement poussé les producteurs à améliorer la qualité. Le programme Développement de l'élevage et des filières interprofessionnelles (Defi) a été présenté au salon de l'agriculture par Mme Ribola. Ils se sont mobilisés pour intégrer le logo « régions ultrapériphériques » (RUP) qui permet d'accéder à la restauration collective, dans le cadre de la loi EGalim. De nombreuses initiatives illustrent la volonté d'augmenter la part du revenu du producteur, sachant que les coûts de structure restent élevés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.