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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 11h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

Les reports de charge sont bien intégrés dans la LPM. En effet, on oublie souvent que la LPM ne part pas d'une page blanche, y compris sur le terrain budgétaire.

La sous-budgétisation des OPEX n'est pas fréquente, même si cela a été le cas au Sahel. Nous ne pouvons savoir avec précision où les armées seront employées. En 2022, nous avons ainsi assisté à la fin de Barkhane et, en même temps, à la montée en puissance de l'opération Aigle sur le flanc oriental de l'Europe. Cette part d'aléa a d'ailleurs conduit le législateur à imaginer le principe de provision pour les OPEX – on ne peut par conséquent parler de sous-budgétisation. La provision, si elle n'est pas utilisée, est conservée par les armées. Ce dispositif sera maintenu dans le cadre de la LPM à venir. Si elle est insuffisante, il existe des mécanismes interministériels, et nous pouvons demander l'ouverture de nouveaux crédits au Parlement dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative (PLFR).

Cette trajectoire est soutenable : par conséquent, elle ne sera pas financée par la baisse de budgets d'autres ministères.

La revoyure est aussi clé pour des questions démocratiques, eu égard aux montants. Elle est aussi l'occasion, pour chaque groupe politique, de clarifier sa propre vision du modèle d'armée.

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