Intervention de Josy Poueyto

Le soutien à l'Ukraine est un enjeu majeur qui prend de plus en plus d'importance à mesure que la guerre s'inscrit dans la durée. Alors que les forces ukrainiennes consomment actuellement plus de munitions que l'industrie de défense européenne n'est capable d'en produire, Bruxelles a incité les États membres à passer davantage de commandes communes. Loin des armements très sophistiqués dans lesquels les entreprises françaises tendent à se spécialiser et de l'excellence échantillonnaire de notre pays, on voit que les besoins des Ukrainiens sont plutôt basiques et qu'il est préférable de se concentrer sur quelques types d'armement pour faciliter la formation des soldats et la prise en main des équipements. Quelles leçons les armées et les industries françaises de défense vont-elles en tirer ?

Les ministres européens de la défense ont marqué leur soutien à l'Ukraine lors de la réunion qui vient d'avoir lieu à Stockholm. Je retiens que l'Europe a trouvé un accord pour consacrer 2 milliards d'euros à la question des munitions, dont 1 milliard pour rembourser les États ayant directement fourni du matériel à l'Ukraine, et que les marchés à lancer seront supervisés par l'Agence européenne de défense. Au total, les alliés européens ont promis de donner autour de 35 milliards d'euros. Selon les données reprises par les médias, la France aurait contribué à l'aide européenne à hauteur de 6 milliards. Ce montant est considérable, et ce n'est en outre qu'une évaluation des journalistes, qui n'ont peut-être pas connaissance de l'ensemble des soutiens et de leur coût. S'agissant des aides directes, la France se classerait à la sixième place mondiale, avec un montant de 1,6 milliard d'euros, mais les cessions militaires françaises ne seraient pas comptabilisées, ce qui rend les calculs particulièrement complexes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous communiquer des éléments plus précis ? A-t-on déterminé le montant exact des engagements français à ce jour ?

Par ailleurs, alors que de multiples acteurs interviennent dans ce type de flux, pensez-vous que la représentation nationale ait toutes les garanties lui permettant d'exercer sa mission de contrôle parlementaire ? Cette mission correspond à une valeur essentielle pour le groupe Démocrate auquel j'appartiens. Les députés de la commission de la défense disposeront-ils un jour d'un niveau d'habilitation de nature à leur permettre d'exercer le niveau de contrôle nécessaire ?