Intervention de Sébastien Lecornu

La guerre est une chose grave et j'ai parfois du mal à comprendre des propos trop médiatiques au sujet de classements actualisés tous les quinze jours. En d'autres temps, aurait-on eu recours à un classement pour savoir si Winston Churchill aidait suffisamment la France libre du général de Gaulle ? La gravité de la situation demande un peu de calme.

Je constate que lorsque le président Zelensky se déplace, il va à Washington – pour des raisons qu'on comprend bien –, puis à Londres, et il dîne à Paris avec le Président de la République et le chancelier Scholz. Certaines choses montrent quel est le rôle de la France et l'Histoire le confirmera. Il faut être sérieux et fiable, ce qui en l'occurrence n'a pas de prix.

Conformément aux institutions, il va sans dire que le Président de la République, chef des armées, avalise politiquement l'ensemble des décisions de cession. Je les fais préparer systématiquement par l'état-major des armées. Comme je vous l'ai dit, l'une des lignes rouges consiste ne pas abîmer notre outil de défense. Il revient donc aux armées de formuler un premier avis. Je demande ensuite celui de la direction générale de l'armement pour savoir si l'industriel concerné le cas échéant est en mesure de remplacer rapidement le matériel cédé. Ces deux critères permettent d'éclairer la préparation de la décision. Mon équipe et moi-même discutons aussi avec notre partenaire ukrainien pour que l'aide corresponde à des besoins identifiés, en liaison avec la mission de défense à Kiev et avec la mission de défense ukrainienne à Paris. Ce canal d'échanges fonctionne très bien depuis le début du conflit.

D'un point de vue juridique, il revient au ministre des armées de signer l'acte de cession – comme c'est le cas d'ailleurs pour toutes les cessions d'équipements. Enfin, je rends compte au Parlement, comme c'est le cas à présent.

Il vous revient aussi de prendre des décisions. Le fonds spécial de soutien à l'Ukraine a fait l'objet d'un vote du Parlement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Il en sera de même pour le projet de LPM, qui comprendra un tableau déterminant l'ensemble des éléments financiers.

Je profite de cette occasion pour indiquer que les mesures d'aide et de soutien à l'Ukraine ne seront pas comprises dans le périmètre de la LPM, car nous considérons que cette dernière a pour objet de déterminer de manière transparente le format des armées et les conditions d'exécution d'un certain nombre de programmes d'investissement. Les dispositifs d'aide à l'Ukraine seront détaillés dans le cadre des projets de loi de finances, et vous aurez à vous prononcer sur ces mesures. En outre, des informations sur les différentes licences d'exportation accordées à l'Ukraine seront fournies lors de la présentation en juillet du rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement.