Les essais ont été atmosphériques en Algérie puis à Mururoa et Fangataufa jusqu'en 1974. Ils ont ensuite été souterrains jusqu'à leur suspension par le président Mitterrand. Leur reprise en 1995 n'a pas eu d'effets sur la santé humaine. Le CIVEN étudie les dossiers d'indemnisation des personnes qui ont été exposées à des essais atmosphériques. Il examine aussi les demandes d'indemnisation au titre des essais menés en Algérie, à Reggane et In Ecker. Des comités ad hoc étudient les demandes de dépollution formulées par l'État algérien.
S'agissant de la feuille de route pour l'outre-mer, c'est le président de la République qui la présentera.