Intervention de Marie-Christine Saragosse

Je me suis exprimée dès l'été dernier pour demander de conserver une recette affectée. La redevance a effectivement été supprimée, puis remplacée par une fraction de la TVA, toujours sur ce compte d'affectation spéciale. Nous bénéficions donc d'une affectation de recette spécifique. Je voudrais qu'une recette affectée soit maintenue, mais je laisse le législateur choisir les modalités. Cette réflexion doit prendre en compte le fait qu'il ne s'agit pas uniquement d'une question de financement.