Intervention de Philippe Naillet

J'aborderai la question des zonages dans les outre-mer. Les zonages 1/2/3 et A/B/C ayant déjà été évoqués dans une question précédente, je vais me concentrer sur le zonage relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans nos territoires ultramarins. En effet, comme il a été démontré par une étude de l'Ushom de septembre dernier, la révision de ce zonage est nécessaire, neuf ans après la dernière réforme. Je rappelle que des critères différents de ceux de l'Hexagone avaient alors été introduits du fait notamment de l'indisponibilité de données relatives aux revenus fiscaux dans nos territoires.

Ces critères particuliers imposent que les quartiers concernés doivent faire partie de communes comptant plus de 15 000 habitants et que celles-ci aient une densité d'au moins 2 000 habitants au kilomètre carré. Cela a aujourd'hui des conséquences préjudiciables sur les politiques de l'habitat dans nos territoires, sur la réhabilitation notamment puisque seules les opérations de réhabilitation de logements sociaux situés en QPV sont éligibles au financement du crédit d'impôt. Le classement en QPV rend également possible certaines interventions de l'Anah, sachant qu'ailleurs, les opérations de résorption de l'habitat insalubre grâce à la reconstruction ne sont financées ni par l'Anah ni par la LBU. Enfin, le classement est également important puisque le supplément de loyer solidaire, qui n'est pas applicable dans les QPV, abonde le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) auquel les bailleurs sociaux ultramarins ne sont pas éligibles.

Dès lors, parce que l'habitat, vous le savez, est un enjeu social, écologique et économique, nous demandons qu'à l'occasion de la révision de la géographie de la politique prioritaire, le classement des QPV dans les outre-mer s'effectue sur la base d'autres critères.