Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du vendredi 5 mai 2023 à 15h00
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Parmi les différents facteurs qui expliquent la grave crise du logement que traverse notre pays figure le nombre insuffisant de logements construits – en particulier de logements abordables. Pour répondre à cet enjeu, les organismes HLM constituent des partenaires incontournables. Autrement dit, toute politique qui viserait à résoudre la crise du logement sans s'appuyer sur eux irait dans le mur.

Malheureusement, le bilan de ces cinq dernières années en la matière n'est pas en votre faveur. En 2018, plus de 100 000 logements sociaux ont été construits chaque année. En 2022, ce chiffre est descendu en dessous de 80 000.

L'Union sociale pour l'habitat, l'USH, qui rassemble les bailleurs sociaux, estime que « la baisse des investissements en production neuve […] n'est pas le fruit du hasard […]. Elle est directement à corréler avec la dégradation des capacités du secteur depuis 2018 […]. » L'USH fait ici référence aux mesures prises par la précédente majorité en 2017, en particulier l'instauration de la RLS, la réduction de loyer de solidarité et la hausse de la TVA, deux mesures qui coûtent chaque année plus de 2 milliards aux bailleurs sociaux.

Pour être clair, on ne peut pas demander aux bailleurs de faire plus – rénover et construire du logement peu coûteux – avec moins, c'est-à-dire avec des capacités économiques réduites en raison des décisions gouvernementales.

Vous travaillez en ce moment à la signature d'un pacte de confiance avec les bailleurs sociaux. Or, force est de constater que la confiance n'est pas au rendez-vous pour l'instant. Je citerai une fois encore l'USH, par la voix de sa présidente Emmanuelle Cosse. Celle-ci a en effet déclaré qu'elle avait participé à des réunions « sans cadre, sans vision perspective » et vous invite à cesser de « tergiverser » et à « agir ».

Je me fais ici le porte-parole des bailleurs sociaux. Car oui, il faut agir et réunir les conditions permettant de rétablir une relation de confiance. Pour y parvenir, pourquoi ne pas revenir sur le péché originel du macronisme en matière de politique du logement en supprimant la RLS qui coûte plusieurs milliards par an aux bailleurs sociaux ?

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