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Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du vendredi 5 mai 2023 à 15h00
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Vous l'avez rappelé, la loi « climat et résilience » votée sous la précédente législature a notamment pour objectif d'accélérer la rénovation des logements considérés comme des passoires thermiques – un sujet évoqué dans la question précédente –, c'est-à-dire ceux dont le DPE est classé F ou G.

Depuis janvier 2023, les pires passoires thermiques sont interdites à la location. Il en ira de même pour les logements dont le DPE est classé G en 2025 puis pour la classe F en 2028 et enfin pour la classe E en 2034.

À l'heure des crises climatique et énergétique mais aussi parce que nous ne voulons pas laisser des locataires vivre dans des logements où le chauffage représente un coût excessif, il me semble impératif de respecter ce calendrier et d'éradiquer les passoires énergétiques. Je le répète : à mon sens, le calendrier d'interdiction de mise en location et surtout en relocation des passoires énergétiques doit être tenu.

Il faudra bien sûr être attentif aux difficultés qui se présenteront. Il convient par exemple de moderniser les règles de la copropriété afin d'éviter que certains propriétaires qui voudraient entreprendre des travaux dans leur appartement soient confrontés à des blocages parce que les travaux en question seraient insuffisants en raison des contraintes que présente l'ensemble du bâti.

Nous devons être attentifs à ces questions. Quoi qu'il en soit, je le redis, les propriétaires bailleurs sont aussi bien accompagnés que les propriétaires occupants. C'est un principe essentiel de la loi que vous avez votée ici même et qui permet à chaque propriétaire bailleur de jouir des loyers de son logement tout en bénéficiant, de la même manière qu'un propriétaire locataire, des aides – l'éco-PTZ, MaPrimeRénov' ou le déficit foncier – lui permettant de financer les travaux que ses locataires sont en droit d'attendre, de façon juste et équitable.

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