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Intervention de Olivier Klein
Séance en hémicycle du vendredi 5 mai 2023 à 15h00
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires
L'éradication des passoires thermiques est une priorité du Gouvernement – et aussi, je l'espère, de l'ensemble de la représentation nationale. Il n'est pas acceptable de laisser des populations, des familles, notamment des enfants, vivre dans des passoires thermiques, des appartements dans lesquels il fait très froid l'hiver et très chaud l'été et qui sont recouverts de moisissure.
L'ensemble des propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sont évidemment éligibles aux aides de l'État telles que MaPrimeRénov'. Cependant, un propriétaire bailleur a des responsabilités. Dès lors qu'il encaisse chaque mois des loyers, il ne peut accepter de laisser des familles vivre dans des conditions indécentes. À mes yeux, une passoire thermique est une passoire thermique, ce qui en fait forcément un logement indécent.
Un propriétaire bailleur a accès à MaPrimeRénov', au C2E, le certificat d'économie d'énergie, ou encore à l'éco-PTZ, l'éco-prêt à taux zéro, bref, exactement aux mêmes droits qu'un propriétaire occupant. C'est un effort majeur que nous avons consenti puisque le propriétaire occupant, lui, ne perçoit pas de revenu, lié à son logement, lui permettant de faire des travaux, contrairement au bailleur qui encaisse des loyers – parfois depuis de nombreuses années. Celui-ci doit engager les travaux dans le temps qui lui est imparti parce que c'est une obligation.
Cela étant dit, il existe forcément des cas particuliers, sur lesquels nous travaillerons. À cet égard, il faut accompagner la rénovation thermique de l'habitat collectif car si un appartement faisant partie d'un habitat collectif est classé F ou G mais que la copropriété n'a pas lancé les travaux sur l'ensemble du bâti, cela posera peut-être quelques difficultés. Nous examinerons ces situations même si nous devons nous placer dans le cadre de la loi actuelle.
Enfin, il est pour moi hors de question qu'un logement destiné à la location et qui ne serait pas considéré comme décent sur une longue durée puisse devenir un meublé touristique.
