Intervention de Michel Guiniot

Ma question porte sur les conséquences de la loi « climat et résilience » sur les revenus des petits propriétaires, souvent retraités, ainsi que sur le marché immobilier.

Cette loi, voulue par les Écologistes, pénalise les petits propriétaires qui ne peuvent rénover leur logement à cause du montant des travaux. Ils ne pourront plus les louer ni les vendre. De leur côté, les locataires verront ainsi des milliers de logements soustraits du marché.

L'article 160 de cette loi dispose que les logements dont le DPE est classé G seront considérés comme indécents au 1er janvier 2025, ce qui représente 812 000 logements en location, aussi bien dans le parc privé que dans le parc social.

Alors que quelque 330 000 personnes sont à la rue et plus de 2 millions en attente d'un logement social – des chiffres en constante augmentation –, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de distinguer les niveaux de performance énergétique de l'état réel du logement, voire de revenir sur le classement pour éviter d'aggraver les difficultés d'accès au logement ?

Les logements qui seront considérés, selon vous, comme indécents ne sont pas forcément insalubres ni inhabitables. Adapterez-vous ces interdictions locatives ? Pourquoi ne pas prévoir un accès facilité aux dispositifs d'aide à la rénovation, avec par exemple des mesures incitatives ? Après tout, si l'État finance le logement des clandestins à l'hôtel, peut-être est-il en mesure de mieux financer les travaux de rénovation énergétique que doivent engager les propriétaires à faibles revenus. Il doit en effet les aider à conserver leur bien et veiller à ne pas spolier les générations futures.