Intervention de Philippe Lottiaux

Comme cela a été souligné, la production de logements neufs est en panne : depuis quelques mois, les indicateurs sont au rouge, laissant craindre des difficultés accrues d'accès au logement, mais aussi, à très court terme, une crise profonde de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), qui aurait de lourdes conséquences économiques et sociales. La situation actuelle s'explique bien sûr par l'inflation, la hausse des taux et le tour de vis des banques sur les crédits, qui rendent plus difficile l'acte d'achat et donc la réalisation de nouveaux programmes.

Mais, à l'exception de quelques positionnements idéologiques précédemment rappelés, cette crise est principalement due au fait que tout semble concourir à dégoûter les maires de signer des permis de construire : multiplication et complexification des normes et des contraintes réglementaires, qui se traduisent par des délais et des coûts d'études en hausse et par de nombreux risques de recours ; suppression de la taxe d'habitation en vertu de laquelle chaque nouvel habitant représente désormais un coût supplémentaire pour les services publics sans rien rapporter aux budgets locaux ; et adoption de l'objectif de zéro artificialisation nette – le fameux ZAN –, lequel, bien que louable sur le papier, renchérit le coût du foncier et inquiète les maires, qui ne savent pas précisément à quelle sauce ils vont être mangés, ce qu'ils auront ou non le droit de faire demain, ni comment les documents d'urbanisme seront modifiés en cascade dans des délais visiblement trop courts.

Enfin, s'agissant du logement social, la très faible part des attributions réservées aux maires conduit nombre d'entre eux à préférer appuyer sur le frein plutôt que de se voir imposer la venue d'habitants extérieurs et de faire face à l'incompréhension, voire à la colère, des habitants de leur commune condamnés à rester sur liste d'attente. Cette situation, largement vécue sur le terrain, ne sera pas résolue par la gestion en flux.

Seules des mesures fortes sont susceptibles de redonner aux maires l'envie de construire – or, vous l'avez souligné, la construction de logements est une nécessité – et d'éviter une crise. Alors que comptez-vous faire, très concrètement, pour, en premier lieu, inciter financièrement les maires bâtisseurs, par exemple en reversant aux communes une part de la TVA sur les logements neufs ? Ensuite, quand la proposition de loi votée par le Sénat pour aménager et assouplir le ZAN sera-t-elle examinée dans cette enceinte ? Enfin, les maires bénéficieront-ils un jour d'une plus grande maîtrise sur les attributions de logements sociaux – qu'il s'agisse de la possibilité d'appliquer une préférence locale en faveur des habitants de la commune ou d'exercer un droit de veto –, afin de relancer le secteur en incitant les maires à construire davantage de logements sociaux, ce qui est aussi nécessaire ?