Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du vendredi 5 mai 2023 à 15h00
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Le diagnostic de performance énergétique est un des socles de notre politique de rénovation du parc de logements. Vous le savez, le dérèglement climatique qui se déroule sous nos yeux et la crise énergétique nous imposent de définir les critères les plus objectifs possibles pour rénover notre parc. Or le DPE, qui a connu plusieurs évolutions, est construit en tenant compte non seulement de la consommation énergétique, mais aussi du niveau d'émissions de gaz à effet de serre du logement. La plus mauvaise note de ce barème permet de désigner les logements considérés comme des passoires thermiques.

Depuis la refonte du dispositif, les gaz à effet de serre sont donc bien pris en considération dans le DPE, au même titre que la performance énergétique. Cet outil, dans sa nouvelle version, me semble désormais plus robuste, plus fiable, plus performant et mieux adapté aux attentes des professionnels comme des consommateurs. Alors que la méthode précédente consistait à évaluer la consommation énergétique de certains logements en s'appuyant sur les factures plutôt que sur les caractéristiques du bâtiment, deux types de caractéristiques sont désormais pris en compte pour établir le DPE : celles du bâtiment et celles relatives au mode de chauffage.

Nous devrons néanmoins rester attentifs à la qualité des diagnostics, comme je l'ai rappelé voilà quelques semaines aux diagnostiqueurs dans le cadre d'un webinaire organisé par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). Il est en effet inacceptable que plusieurs diagnostiqueurs attribuent des étiquettes différentes à un même logement. Nous veillerons à la qualité du travail des diagnostiqueurs, car le DPE constitue un outil essentiel non seulement pour le futur locataire ou acquéreur, mais aussi pour le vendeur souhaitant mettre son logement aux normes le plus rapidement possible.

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