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Intervention de Dominique Da Silva

Séance en hémicycle du vendredi 5 mai 2023 à 15h00
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Près de 2,3 millions de personnes attendent un logement social. Faute d'un nombre suffisant de logements au loyer abordable, particulièrement en zone tendue, le délai d'attente pour obtenir un logement dans le parc HLM continue de croître. En Île-de-France, il approche ainsi trois ans en moyenne. Le travail étant la principale source de revenus de la moitié des demandeurs d'un logement social, on en déduit que plus de 1 million de salariés éprouvent des difficultés à se loger dans le secteur social, malgré l'enjeu de mixité dont cette thématique est porteuse.

Outre le manque criant d'offres de logement, le malaise du parc HLM provient de ce qu'il se concentre à l'excès dans des zones où les locataires ont de grandes difficultés à accéder à l'emploi. Cette réalité s'illustre notamment par un taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) 2,7 fois supérieur à celui des autres quartiers urbains, alors que la part de logements sociaux y dépasse les 40 %.

Face à ces constats préoccupants, des mesures radicales doivent être prises rapidement, non pas pour limiter le logement social, mais, au contraire, pour lui conférer des moyens supplémentaires en favorisant le lien entre emploi et logement. Il est indéniable que les difficultés rencontrées au carrefour de l'emploi et du logement s'accentuent avec l'augmentation des sommes dépensées pour se loger et l'allongement du temps de trajet entre domicile et travail. Il nous faut donc répondre aux besoins de ces travailleurs qui en viennent parfois à renoncer à un emploi faute de solutions de logement appropriées. Cela suppose d'investir et de produire davantage de logements, en priorité là où se trouvent les employeurs et les perspectives d'emploi. Tel est le sens de la proposition de loi portant création d'un usufruit locatif social employeur, qu'une trentaine de collègues du groupe Renaissance et moi-même avons déposée le 25 avril dernier.

Quelles sont les pistes du Gouvernement pour répondre à l'obligation de production de logements sociaux prévue dans la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) et à la nécessité de la corréler avec notre politique du plein emploi ?

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