Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du vendredi 5 mai 2023 à 15h00
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Dans les outre-mer, l'efficacité des programmes pluriannuels des politiques de l'habitat n'est pas au rendez-vous, on le sait, et je ne parle même pas du parc privé, qui demeure l'angle mort des politiques de l'habitat et pour lequel il faudrait en outre-mer un véritable plan de rattrapage. Des dizaines de milliards d'euros sont dépensés par l'Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, l'Anah et par les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, entre autres. Mais, par exemple, l'Anah n'intervient qu'à hauteur de 0,18 % outre-mer, alors que 4 % de la population française vit dans ces territoires.

Cet état de fait est dû en grande partie à l'absence d'une représentation dédiée aux outre-mer dans les organes de gouvernance de ces programmes. Or l'expertise que requiert la diversité de nos territoires nécessite de donner une place dans la gouvernance de ces programmes aux organismes dédiés à ces territoires. C'est une question de cohérence et d'efficacité.

C'est pourquoi nous vous adressons deux demandes. Tout d'abord, nous vous demandons de faire figurer les organismes de représentation du logement social dans le code de la construction et de l'habitation, en particulier ceux qui maîtrisent le sujet de l'habitat outre-mer – je pense notamment à l'Ushom. Ensuite, nous vous demandons d'intégrer une représentation exclusivement ultramarine dans les organes de gouvernance des programmes nationaux, afin qu'ils puissent répondre aux réalités spécifiques de chaque territoire ultramarin.

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