Intervention de Olivier Klein

Vous m'interrogez notamment sur l'adaptation du dispositif Pinel en Corse. Sur le fond, je partage bien évidemment pleinement votre objectif de soutien au logement du plus grand nombre des populations corses ainsi qu'à la réhabilitation et à la rénovation du patrimoine bâti ancien, afin de répondre aux besoins existant en matière de logement, en particulier en ce qui concerne les résidences principales.

Des dispositifs permettent précisément d'y répondre. Je pense notamment à Loc'Avantages, créé en 2022 : il conjugue les aides de l'Anah – Agence nationale de l'habitat – pour les travaux de rénovation, notamment énergétiques, et un dispositif de réduction d'impôt en fonction des décotes appliquées sur les loyers par rapport au prix du marché. Je pense également au dispositif Denormandie, trop peu utilisé à ce jour, qui prévoit lui aussi une réduction d'impôt pour les investissements locatifs dans l'ancien associés à des travaux de rénovation lourde : il est ouvert dans les villes du plan Action cœur de ville ainsi que dans celles ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT). C'est le cas par exemple des villes de Bastia et d'Ajaccio.

Pour aller plus loin, je suis favorable à ce que nous ouvrions une réflexion plus large sur la simplification de la fiscalité sur les revenus locatifs, en poursuivant un meilleur ciblage de nos priorités. Le rapport d'évaluation du dispositif Denormandie, qui doit être rendu au Parlement, permettra d'ailleurs d'alimenter ces réflexions. À ce titre, des adaptations additionnelles s'appliquant aux ZRR – zones de revitalisation rurale – peuvent être envisagées, en cohérence avec les objectifs de transition écologique et de sobriété foncière et en y introduisant des contreparties en matière de modération des loyers.