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Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du vendredi 5 mai 2023 à 15h00
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Comme je l'évoquais précédemment, le mot-clé de ce débat doit être l'adaptation. Si nous réfléchissons à ce qu'il nous est possible de faire à droit constant, il est impératif de tenir compte des spécificités des territoires touchés par les phénomènes spéculatifs.

La Corse, et il en est de même pour l'outre-mer, se caractérise par des contraintes topographiques évidentes : l'étroitesse du parc immobilier, un désordre foncier historique, une attractivité en progression constante. En découle une pression immobilière et foncière qui s'exprime cependant de manière hétérogène sur l'île. C'est d'autant plus grave qu'un Corse sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et que, sans régulation du marché immobilier, l'accession à la propriété bâtie devient impossible pour la majeure partie de la population.

Cette dépossession est malheureusement renforcée par le détournement de plusieurs dispositifs qui sont aujourd'hui dévoyés. Je pense par exemple aux modifications que nous devrions apporter à la loi Pinel, afin de limiter l'évaporation des biens initialement créés pour répondre aux besoins locaux, qui basculent rapidement vers la résidence secondaire et la location saisonnière de courte durée. Je peux vous l'assurer : quand je vois passer un projet Pinel dans ma circonscription, cela aboutit très rarement à loger la classe moyenne corse.

Une inversion totale du paradigme doit être imaginée et il faut mettre à la disposition de l'administration fiscale des moyens lui permettant d'exercer un véritable contrôle. Les propriétaires louant à l'année doivent bénéficier d'une fiscalité nettement plus avantageuse que les locations temporaires de courte durée du type Airbnb. C'est une avancée technologique sur laquelle le législateur a beaucoup de retard : si elle permet un regain de pouvoir d'achat pour certains propriétaires, elle détruit le tissu économique de nombreuses régions, créant des lits froids et mettant à mal l'hôtellerie.

Cette tendance se superpose à la bulle spéculative, dans un cercle vicieux que nous devons briser. De même, le crédit d'impôt corse a pu être détourné de son objet par le passé : il pourrait être redéployé en faveur de la transition écologique et environnementale, par exemple pour la rénovation thermique des résidences principales. Quel est votre avis sur ces différentes propositions, monsieur le ministre délégué ?

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