Intervention de Olivier Klein

Je commencerai par partager avec vous quelques éléments de constat : dans le cadre du zonage A,B,C, les départements d'outre-mer sont classés en zone B1, considérée comme tendue, au même titre que la grande couronne parisienne ou les villes centres de certaines grandes agglomérations comme Bordeaux, Nantes ou encore Strasbourg. Ce zonage B1 les rend éligibles au dispositif Pinel de soutien à l'investissement locatif intermédiaire, ainsi qu'au prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession. S'agissant du zonage 1,2,3, qui définit les barèmes des aides personnalisées au logement (APL) et les plafonds de loyer du logement social, les outre-mer figurent en zone 2, au même titre que la Corse ou le Genevois français, par exemple. Ces classements tiennent donc déjà compte de la tension sur le logement qui existe dans les territoires ultramarins.

Cela ne signifie cependant pas que la situation soit satisfaisante. À la suite du volet « logement » du Conseil national de la refondation – CNR « Logement » –, dont la restitution se fera très prochainement, je souhaite que puisse se poursuivre un dialogue sur la réalité de cette tension sur les territoires, autour d'un indicateur de référence qui nous permette d'objectiver au mieux la diversité des situations, en particulier en outre-mer. Ce travail pourra notamment servir de base à une révision du zonage A,B,C et au reclassement de plusieurs communes, y compris bien sûr en outre-mer.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que la révision du zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV), prévue par l'article 73 de la loi de finances pour 2021, sera également l'occasion d'y inclure certaines communes d'outre-mer – celles dont les situations sont les plus tendues –, leur ouvrant un arsenal réglementaire puissant.