Intervention de Max Mathiasin

Ma première question concerne le zonage. L'étude réalisée et présentée par l'Ushom – Union sociale pour l'habitat outre-mer – lors de son dernier colloque au Sénat, en septembre 2022, a mis en évidence le rôle important que revêtent les zonages utilisés dans les différents outils de politique de l'habitat. Elle révèle qu'à conditions égales, les zonages conduisent à des écarts de traitement entre nos concitoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone, notamment en matière d'aide au logement.

Par exemple, un couple avec deux enfants dont le revenu annuel s'élève à 15 000 euros paiera 500 euros de loyer pour un T4 en logement locatif très social (LLTS) à Mayotte ou à La Réunion. Le même couple paiera 482 euros en Martinique ou en Guadeloupe, mais pas plus de 443 euros à Brest ou à Besançon, villes situées en zone B2 du zonage A,B,C.

En outre, cette famille percevra 660 euros de moins par an d'aide au logement par rapport à la même famille habitant en zone 2 du zonage 1,2,3 dans l'Hexagone. Au total, le budget de cette famille ultramarine sera amputé de 1 344 euros par an par rapport à celui de la même famille vivant dans l'Hexagone, alors que le coût de la vie est bien plus élevé outre-mer. Voilà le résultat du zonage 1,2,3, qui n'a pas été révisé pour les outre-mer depuis 1978.

Alors, monsieur le ministre délégué, quand mettrez-vous fin à ces inégalités, qui sont trop flagrantes et qui ne reposent sur aucun fondement ? Nous sommes prêts à travailler avec vous et vous demandons une réunion d'urgence réunissant l'ensemble des députés ultramarins afin de réfléchir à la révision de ces zonages.