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Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du vendredi 5 mai 2023 à 15h00
Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour la fonctionnaire de la direction des comptes rendus qui a été victime d'un malaise hier soir, et de lui souhaiter tous mes vœux de prompt rétablissement.

Vous l'avez rappelé, monsieur le député, nous avons à réfléchir collectivement à plusieurs sujets, à commencer par celui de la décentralisation, qui nous permettra de travailler ensemble au déploiement d'une nouvelle politique de zonage. Vous le savez, le Président de la République et la Première ministre souhaitent que nous empruntions ce chemin de la décentralisation du logement : comme je l'ai dit, le zonage fait partie de ce chantier.

Vous m'interpellez ensuite au sujet de la spéculation immobilière et foncière : vous pointez les difficultés de plus en plus grandes rencontrées par les ménages qui habitent et travaillent à l'année en Corse – et dans un grand nombre de zones touristiques – pour se loger. Ces difficultés sont réelles et différents travaux menés par le Gouvernement s'emploient à les traiter. Je pense notamment à la disposition adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2023, qui a conduit à étendre la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La liste des villes concernées sera très rapidement fixée par décret et la majorité des villes corses seront, je l'espère, éligibles à ce dispositif, afin qu'il puisse être appliqué. La mesure, qui sera donc à la disposition des maires, permettra par ailleurs d'appliquer une politique différenciée au meublé touristique.

Vous le savez aussi, nous avons lancé, avec mes collègues Olivia Grégoire et Dominique Faure ainsi que de nombreux élus et associations d'élus, un travail sur l'attrition des logements en zone touristique. Dans ce cadre, soixante-dix propositions sont à l'étude et nous voulons qu'elles entrent en vigueur avant l'été, afin de continuer à lutter contre ce phénomène.

Enfin, s'agissant de l'article 28…

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