Intervention de Paul-André Colombani

Notre débat du jour est vital : il l'est à la fois pour les Corses, les Basques, les Bretons, les Ultramarins et pour tous les territoires qui connaissent une crise du logement sans précédent. Certains de mes amis vont dire que je radote. Je suis élu de la commune de Zonza, qui est probablement l'exemple le plus frappant que je puisse décrire : elle compte environ 2 400 habitants mais 70 % de résidences secondaires, et 1 300 actes d'urbanisme y ont été délivrés entre 2019 et 2021 ; au total, on y trouve environ 2 800 résidences secondaires.

Inutile de vous dire qu'il est impossible pour de jeunes Corses de s'y installer, et il est tout aussi impossible pour un instituteur d'y trouver un logement décent à l'année. Face à l'ampleur de ce phénomène, il nous faut définir une nouvelle législation à la hauteur des enjeux. L'extension du dispositif de taxation des résidences secondaires, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, est un premier pas en avant qui permettra d'abonder le budget des communes touristiques. C'est d'ailleurs avec impatience que nous attendons la publication de son décret d'application. Il est cependant clair qu'il ne s'agit pas d'un outil antispéculatif : les sommes en jeu sont presque dérisoires, dans des communes où une simple villa se vend souvent à la hauteur du budget annuel de la mairie.

Pour lutter contre la spéculation, il faut, d'une part, permettre aux élus locaux de définir les zones tendues nécessitant l'emploi de mesures adaptées et, d'autre part frapper le portefeuille des spéculateurs. Dans cet esprit, j'avais proposé une majoration de taxation des plus-values immobilières dans les zones soumises à une surspéculation en Corse : elle avait été adoptée en séance puis intégrée dans le PLF pour 2023 par Mme la Première ministre, et enfin non censurée par le Conseil constitutionnel. Conformément à l'article 28 de ce PLF, l'initiative appartient désormais à la collectivité de Corse de proposer au Gouvernement un tel zonage, qu'il pourra décider d'adopter.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre délégué : êtes-vous prêt à accompagner la collectivité de Corse dans la mise en œuvre de ce dispositif ?