Intervention de Stéphanie Rist

Les systèmes de santé des pays de l'OCDE traversent une tourmente sans précédent. Ils ont fait face, pour la plupart avec succès, à l'épreuve de la crise sanitaire de la covid-19 dans une sorte de glorieux sursaut, qui a provoqué un syndrome post-traumatique massif. Les systèmes de santé font tous face à une crise des vocations et des recrutements, à des coûts dont la croissance n'est plus soutenable, à des difficultés majeures d'accès aux soins pour la population et, en somme, à une désorganisation grandissante.

L'hôpital public, pierre angulaire du système de santé, n'échappe pas aux difficultés. Alors que les gouvernements précédents ont préféré détourner le regard, depuis 2017, notre majorité a agi pour appuyer un hôpital public délaissé depuis des années. En 2012, le montant de l'Ondam était de 170 milliards d'euros dont 74 milliards affectés aux établissements de santé. En 2018, il était de 195 milliards dont 80,5 milliards pour les hôpitaux. Cette année, il est de 101 milliards, grâce à une progression de plus de 28 % et à une hausse du budget annuel de 23 milliards par rapport à 2017.

C'est en partie grâce à ce budget que le Ségur de la santé a pu engager la revalorisation des professionnels de santé. En 2021, plus d'1,5 million de professionnels de santé hospitaliers ont bénéficié d'une revalorisation salariale de 183 à 600 euros net par mois, pour un coût de plus de 8 milliards. Le Ségur de la santé a également permis 19 milliards d'investissement dont une partie consacrée à reprendre la dette des hôpitaux – celle-ci les empêchait d'investir et de construire un projet d'avenir. Rien que dans ma région, le Centre-Val de Loire, 517 millions d'euros ont été investis, dont 214 millions de reprise de la dette et 258 millions pour des projets d'investissements ; plus de 53 000 professionnels paramédicaux, plus de 3 000 médecins et près de 5 000 étudiants ont été revalorisés.

Notre majorité est donc bien au rendez-vous pour le financement de l'hôpital, mais la seule augmentation des budgets ne suffit pas forcément à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Il faut aussi pouvoir redonner du sens à ces métiers pour que les patients soient correctement soignés. Avec la stratégie Ma santé 2022 et la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, que j'ai défendue en 2021, nous avons agi en décloisonnant l'hôpital, en simplifiant sa gouvernance ou encore en replaçant le service au centre de l'organisation. Nous avons tenu nos engagements concernant la formation des professionnels de santé, en réformant les études de santé et en supprimant enfin le numerus clausus – une mesure que tout le monde appelait de ses vœux, qui a permis d'augmenter le nombre de médecins formés et aurait dû être prise il y a de nombreuses années.

Mes chers collègues, les chantiers ont été nombreux depuis 2017 mais l'hôpital public reste fragile. Il nous faut en poursuivre la défense en trouvant des réponses pertinentes à l'augmentation exponentielle des besoins de santé, notamment en raison du vieillissement de la population. La question de la transformation du financement des établissements de santé et de la rémunération des professionnels a par ailleurs été posée lors des vœux du Président de la République en janvier. Il a évoqué un modèle de « financement populationnel et territorial » reposant sur plusieurs piliers ; la rémunération dépendrait d'objectifs de santé publique, des missions de chacun et, partiellement, de l'activité. Il faut également mieux reconnaître et simplifier la coopération entre la ville et l'hôpital, pour favoriser le travail collectif au service des patients, ce qui pose la question de la convergence des modes de rémunération.

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous évoquer les hypothèses d'évolution du financement des hôpitaux publics envisagées à ce stade ? Comment faire converger les modes de rémunération des soignants ? Quel regard porte le Gouvernement sur la proposition récurrente d'une perspective budgétaire hospitalière pluriannuelle ? Enfin, quelles sont les intentions du Gouvernement quant au lancement de chantiers de refondation de l'articulation entre ville et hôpital ?