Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les explications de vote.
Je vous rappelle que, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Pradal.