Intervention de Emmanuel Lacresse

Après cette séance, que reste-t-il du débat que nous nous étions promis de tenir sur l'avenir énergétique de la France, sur l'avenir d'EDF et de nos finances publiques, sur la protection des TPE, des PME et des commerçants ? Nous nous étions promis d'étudier un renforcement du groupe EDF pour l'avenir, mais le débat a montré que le texte conduirait au contraire à le fragiliser à de nombreux égards.

La stratégie du Gouvernement, posée depuis l'origine, est claire : elle consiste à renforcer immédiatement ce groupe qui fait face à des engagements financiers, à un défi technologique et à un défi humain. Il importe de trouver les formations nécessaires et de ne pas distraire le management de la tâche sur laquelle il se concentre, c'est-à-dire décarboner notre économie d'ici à 2050.

Nous nous sommes livrés à des exercices sémantiques – moins que d'habitude, il est vrai. Nous avons discuté de nationalisation ou encore d'incessibilité. Comme cela a été rappelé, ce texte est totalement méconnaissable. Ce n'est pas une coconstruction ni une réflexion commune qui a présidé à son élaboration, mais bien le hasard ; c'est ainsi que, sorti du Sénat avec un coût projeté de 1 milliard d'euros, il quittera ce soir l'Assemblée avec un coût d'environ 11 milliards, ou de 16 milliards si on y inclut la charge pour les collectivités locales. Certes, les amendements n° 56 et 58 ont été retirés in extremis – afin, nous dit-on, d'obtenir un vote conforme du Sénat –, mais ces incertitudes prouvent que le texte n'était pas aussi bien préparé qu'il l'aurait fallu.

Comment expliquerez-vous aux salariés d'EDF, que vous prétendez défendre, qu'au lieu d'apporter au groupe la totalité du capital que le Gouvernement s'est engagé à lui apporter vous lui léguez au contraire des charges ? Vous promettez un résultat comptable dont il vous a été prouvé avec brio qu'il est impossible à atteindre.

L'enjeu consiste bien à protéger les TPE et les commerçants. Nos échanges ont fourni la démonstration que la voie que nous avons choisie, celle du bouclier énergétique, de l'accélérateur, de l'ouverture d'un guichet départemental pour les boulangers, était la seule possible. Cela est vrai tant au regard du cadre juridique européen que de la rédaction des contrats. Nous vous l'avons rappelé : il est impossible de désavouer ces contrats en moins de vingt-quatre mois. Cela nécessiterait un dispositif issu des travaux de la commission de régulation de l'énergie ; surtout, cela contraindrait EDF à défaire tous ses contrats de fournisseur et à supporter elle-même le coût des fournitures dont elle serait incapable de s'acquitter dans le cadre de ses obligations de marché de long terme.