Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

N'ayant pas assisté à la commission, je n'ai pas bénéficié d'un débat éclairé, monsieur le rapporteur ; je dois donc vous croire sur parole. Je reste néanmoins surpris que ce gage, qui avait été voté en pleine sagesse par l'Assemblée en première lecture, ait disparu de la version examinée en deuxième lecture. Les explications de M. Lacresse peuvent s'entendre : un montant de 1 milliard peut paraître supportable, mais il en va tout autrement de 11 milliards. Si le gage s'appliquait au tabac, comme le proposent M. le rapporteur général et M. Lacresse, le prix du paquet de cigarettes augmenterait de 5 euros – il est important d'avoir ces ordres de grandeur en tête. Les excellents amendements de M. le rapporteur général et de M. Lacresse relèvent de la simple logique : ils constatent que la proposition de loi pourrait créer une charge publique. Le Gouvernement y est donc évidemment favorable.

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