Intervention de Jean-René Cazeneuve

Dans un objectif de cohérence, il vise à rétablir le gage de charge pour l'État qui figurait dans la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Élargir le bénéfice du TRVE à de nouveaux bénéficiaires revient en effet à étendre une aide publique, ce qui générera une charge publique.

J'en appelle à un minimum de cohérence, chers collègues : ce gage figurait dans le texte qui a été approuvé par les rapporteurs et qui a été voté en première lecture, mais il a été supprimé au cours de la navette. Il est indispensable de le réintroduire : nous devons savoir qui paiera. Je n'ai toujours pas entendu de réponse satisfaisante des rapporteurs à ce sujet. Qui va payer ? Est-ce que ce sera EDF, alors que notre majorité est mobilisée pour soutenir son développement et sa capacité d'investissement – tandis que vous voulez lui imposer une charge supplémentaire ? Est-ce que ce sera l'État ? Dans ce cas, où trouvera-t-il l'argent pour payer ces 11 milliards ?