Intervention de Emmanuel Lacresse

Ainsi, tous les soirs, nous en échangeons avec nos partenaires allemands des quantités importantes d'électricité, selon les besoins liés à nos modes de vie respectifs ; cela évite le gaspillage d'investissements qui, sans cela seraient inutilisés. Nous tenons donc à respecter ce cadre, ce qui suppose de respecter la règle de la notification.

J'en profite pour appeler l'attention de notre assemblée et du Gouvernement sur d'autres dispositions de la directive de 2019 qui n'ont pas été débattues à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, notamment l'article 47, sur la dissociation des réseaux, qui renvoie à un autre débat sur les activités de transport d'électricité. Ces dispositions seront une grande ressource pour la deuxième lecture au Sénat et dans la perspective probable d'une saisine du Conseil constitutionnel.