Intervention de Olivier Marleix

Depuis le temps que nous avons ce débat sur le prix de l'énergie, je suis tout de même assez stupéfait par le fait que le Gouvernement ne cherche pas de solution à la hauteur du problème. Vous vous cachez systématiquement, monsieur le ministre délégué, derrière la position de la Commission européenne qui vous interdirait de faire davantage. En réalité, vous avez accepté les règles de marché européennes, vous n'avez pas cherché un seul moment à en sortir – sauf avant que le chancelier allemand fasse comprendre qu'il ne le voulait pas, et le Gouvernement y a alors très vite renoncé.

On aurait pourtant pu s'extirper de ces règles de fixation des prix, en concevant un système proche, voire identique, au système de la dérogation ibérique, ou bien un système de fixation des prix plaque par plaque, au sein de l'Union européenne. Mais votre gouvernement n'y a pas vraiment travaillé. Les patrons de plusieurs organismes, auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête présidée par Raphaël Schellenbererger, ont indiqué qu'il n'y a pas eu de commande du Gouvernement pour travailler sur le sujet. Vous avez accepté les règles européennes, condamnant ainsi nos entreprises, nos collectivités locales et les bailleurs sociaux à payer une électricité à un prix de marché totalement délirant. Vous les avez même incités à renouveler leur contrat, parfois au pire moment, en novembre ou en décembre, au moment du pic spéculatif.

C'est donc bien vous qui avez mis tous ces gens dans des situations extrêmement difficiles. Vous nous dites : « Pas de problème, on vous a mis en place le bouclier tarifaire. » Cela ne vous pose jamais de problème d'utiliser l'argent public sous forme de subventions, c'est censé être la solution. Vous mettez de l'argent public pour subventionner un prix spéculatif,…