Intervention de Roland Lescure

Non seulement vous voulez supprimer l'Arenh et augmenter les factures pour tout le monde mais, par ailleurs, pour simplifier l'affaire, vous ajoutez un TRVE pour des entreprises qui n'en ont pas besoin. Car celles qui en ont besoin sont déjà couvertes par les dispositifs votés par la majorité.

Plus nous avançons dans l'examen de cette proposition de loi, moins je comprends quoi que ce soit à vos objectifs, si ce n'est, bien sûr, de donner l'impression de défaire la majorité grâce à une alliance assez improbable entre deux visions extrêmement différentes de l'Europe, de l'énergie et du développement de l'industrie.

Pour être plus précis, monsieur Sabatou, si l'objectif de votre sous-amendement est de préciser que les consommateurs bénéficiaires de ces nouveaux TRVE sont exposés au marché parce qu'ils ne seraient pas protégés par l'Arenh, alors ce ne sont plus des TRVE. Dès lors, la mesure est vidée de son sens car l'Arenh doit permettre de protéger l'ensemble des consommateurs, ne vous en déplaise – eh oui, elle protège les grands, les petits, les industriels, les TPE et les ménages. Il n'y a donc pas de raison d'en exclure certains.

L'amendement de M. Lacresse est très intéressant parce qu'il permet de faire tomber les masques. Il montre qu'aujourd'hui vous refusez d'admettre que, si jamais vous étendiez le champ des TRVE à d'autres acteurs, vous souhaiteriez en faire un bouclier tarifaire et donc engager des charges qui incomberaient soit à l'opérateur national – que vous fragiliseriez – soit à l'État.

Avis défavorable au sous-amendement et favorable à l'amendement.