Intervention de Emmanuel Lacresse

Je remarque tout d'abord que l'extension du champ des bénéficiaires des TRVE à laquelle nous venons de procéder, pour des sommes considérables, nous catapulte dans le passé, plus précisément dans la nuit de l'examen des programmes 174 et 345 du projet de loi de finances pour 2023. La discussion avait alors été interrompue, faute de ressources pour compenser les dépenses votées par des oppositions qui avaient déjà conjugué leurs forces sur des questions liées à l'énergie – décidément.

Cet amendement vise à préciser que cette extension n'entraîne pas l'application des dispositions de la loi de finances créant le bouclier, les contrats couverts par la loi de finances étant bien ceux que permet la directive de 2019, mentionnée tout à l'heure par l'un des rapporteurs et bien expliquée à l'instant par le ministre délégué.

Il faut être cohérent. Cette mesure ne doit pas représenter un coût budgétaire, et il convient donc d'être clair sur le fait que cette charge ne sera pas compensée par l'État.

Certes, cet amendement prive la disposition prévue à l'article 3 bis de sa portée, mais elle n'était de toute façon pas nécessaire puisque d'autres dispositifs sont déjà prévus.