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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Au risque de déplaire au rapporteur général du budget et à la majorité, le Gouvernement, de façon assez surprenante, est d'accord avec le rapporteur Jumel, qui vient d'émettre un avis défavorable sur ses propres amendements.

L'extension du champ des bénéficiaires des TRVE n'étant pas permise par le droit européen, je suis défavorable à ces deux amendements et vous invite à les repousser.

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