Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Jumel
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis
Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ils sont retirés. À la suite de l'adoption de l'amendement n° 6 , le n° 56 est satisfait. Il en va de même pour le n° 57 à la suite de l'adoption du n° 7.
