Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je tiens d'abord à préciser que beaucoup a déjà été fait en la matière. Conformément au code de l'énergie, les TRVE, sont calculés par la CRE de manière à être contestables – j'ajoute que les délibérations sont publiques.

D'autre part, le code de la consommation prévoit déjà l'information du consommateur. Des dispositifs tels que Ecowatt – une application que, j'espère, vous avez tous téléchargée sur votre téléphone – ou des campagnes de publicité contribuent à la bonne information de tous sur les enjeux de sobriété.

Enfin, il ne nous paraît pas opportun d'informer uniquement certaines classes de consommateurs – en l'espèce, les bénéficiaires d'un TRVE. Après tout, la sobriété concerne tout le monde. L'ensemble des consommateurs devrait, le cas échéant, en bénéficier. Avis défavorable.

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