Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Par ailleurs, il est évidemment impossible de prendre une telle mesure, contraire au droit européen – même si, ici, certains ont tendance à s'asseoir dessus.