Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Il vise à répondre au cri de détresse que de nombreux députés, de tous bords politiques, ont entendu dans les quartiers populaires de leur circonscription. Je pense aux locataires de HLM, qui ont appris, ces derniers mois, que leurs charges locatives mensuelles augmenteraient de 50, 100, 150, voire 200 euros, du fait de l'augmentation des prix de l'énergie. Je suis sûr que vous avez rencontré certains de ces locataires et que vous avez mesuré leur détresse. Les occupants des HLM sont en effet des personnes qui travaillent dur, touchent de faibles salaires et perçoivent des petites retraites. Certaines d'entre elles sont tout simplement incapables de payer 100 ou 200 euros supplémentaires chaque mois et se trouvent plongées dans des situations terribles.

Si leurs charges locatives augmentent, c'est tout simplement parce que les bailleurs sociaux n'ont pas accès aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, et qu'ils sont exposés aux prix du marché.

Vous me rétorquerez peut-être, monsieur le ministre délégué, qu'un bouclier tarifaire a été mis en place pour l'habitat collectif. Or tous nos déplacements sur le terrain nous ont permis de constater qu'il ne fonctionnait pas, qu'il ne protégeait pas réellement les locataires de HLM. D'ailleurs, l'USH, l'Union sociale pour l'habitat, a dit très clairement que ce dispositif était défaillant car il ne permettait pas d'assurer l'égalité de traitement entre un locataire de HLM et un consommateur individuel.

À moins que vous estimiez qu'il est normal qu'un locataire de HLM paie les superprofits de Total ou d'Engie avec ses charges locatives, vous devez agir en permettant aux bailleurs sociaux – et, in fine, aux locataires de HLM – d'accéder aux tarifs réglementés. C'est ce que nous vous demandons.

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