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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
M. le rapporteur Brun connaît suffisamment le droit européen pour savoir que nous appliquons des mesures temporaires, liées à la crise en Ukraine, et que le droit européen autorise, dans ce cadre, les dispositifs proposés par le Gouvernement et adoptés par la majorité. Vous en avez eu la confirmation.
