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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Le premier est l'article 45. Je vous renvoie à la rédaction initiale de la proposition de loi, qui visait à nationaliser EDF et ne concernait nullement les TRVE : l'article 3 bis est clairement un cavalier législatif.

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