Intervention de Roland Lescure

Sans surprise, il est défavorable. L'extension du champ des bénéficiaires des TRVE qui y est proposée n'est tout simplement pas permise par le droit européen. La définition des PME n'est pas suffisamment claire pour qu'elles soient intégrées dans un dispositif de ce type. Il est donc indispensable de rejeter cet amendement, dont l'adoption, accessoirement, coûterait 11 milliards d'euros au groupe EDF – le fragilisant d'autant plus – ou à l'État, et ce alors même que le dispositif n'entrerait en vigueur qu'aux calendes grecques.