Sur les amendements identiques n° 27 et 47 , l'amendement n° 48 , les amendements identiques n° 26 et 49 , l'amendement n° 35 et l'article 3 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 6 , les amendements identiques n° 4 , 10 et 37 et sur les amendements n° 56 et 57 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 27 et 47 .
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 27 .