Intervention de Pascal Lecamp

Pour reprendre des termes précédemment utilisés, je crois que personne, depuis le début de ce débat, y compris en commission, n'a jamais remis en cause le caractère d'intérêt national d'EDF : sur aucun banc, à aucun moment, on n'a vu la volonté de démembrer ce groupe.

Le caractère d'intérêt national est une notion qui existe pour les marchés publics, en matière de transport ferroviaire, mais il n'a pas lieu d'être ici. Je ne conteste pas le fait que le groupe EDF soit d'intérêt national – les débats que nous avons sur le sujet en sont la preuve. Je rappelle seulement, pour compléter les propos de mon collègue Lefèvre concernant les implications économiques de l'expression, que le Sénat a réintroduit dans le texte les termes « une société anonyme d'intérêt national ». Je l'ai indiqué à M. le rapporteur Brun pendant la suspension : en droit, cela n'existe pas. Nous voterons donc ces amendements de suppression.