Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je remercie le rapporteur Brun de s'être rangé aux arguments que le Gouvernement avançait il y a trois mois pour s'opposer à cet article. Il est vrai que la cour d'appel de Paris n'avait alors pas rendu son jugement.
