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Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, rapporteur :

L'avis de la commission est défavorable, tout comme l'avis personnel des rapporteurs.

D'abord, l'effet juridique du rétablissement de l'article 1er serait de procéder à la nationalisation du groupe et donc à une expropriation des actionnaires. Nous avons accueilli, comme il se doit, la décision de la cour d'appel, intervenue mardi dernier. Nous nous inscrivons donc désormais dans le cadre de l'OPA, et n'avons plus besoin d'un tel article.

Par ailleurs, nous souhaitons nous conformer au dialogue avec le Sénat, dans l'espoir que celui-ci adopte ce texte conforme dans les prochaines semaines. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

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