Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion générale
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Merci, monsieur le ministre délégué : tout à l'heure, vous avez dit entendre mon argument relatif à l'article 40. Après Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, et du sénateur Gérard Longuet, vous acceptez donc les arguments que j'ai défendus quant à la recevabilité financière de ce texte.
