Intervention de Christine Arrighi

Nous voterons en faveur de l'amendement déposé en ce sens par le rapporteur Philippe Brun, d'autant qu'une telle mesure contribuerait à ce que soit atteint l'objectif inscrit dans la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, qui prévoit que d'ici à 2030, 10 % du capital des entreprises françaises soit détenu par leurs salariés. La facilitation de l'actionnariat salarié, auquel les Écologistes sont extrêmement attachés et favorables, constitue également l'un des quatre piliers de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023.

Il est un outil très structurant et bénéfique dans la relation entre les actionnaires, la direction et les salariés de l'entreprise, particulièrement adapté pour fidéliser le personnel et propice à un dialogue social de grande qualité. Certaines entreprises pourraient vous en parler – par exemple Latécoère, à Toulouse, que je connais bien.

S'agissant de l'accès aux tarifs réglementés de vente, nous soutenons son élargissement aux plus fragilisés : les artisans, les PME et les collectivités locales, lesquelles s'expriment avec force sur ce sujet. Depuis un an et demi, l'envolée spectaculaire des prix de l'électricité a provoqué une crise économique et sociale majeure, entraînant faillites d'entreprises, baisses de productions industrielles, menaces sur les emplois, risques de délocalisations, coupes budgétaires pour les collectivités locales – notamment celles dont l'ensemble des établissements sont en régie directe – freins aux investissements et alimentation de l'inflation.

Cela étant dit, nous devons impérativement nous interroger sur ce qu'est un mix énergétique équilibré et intelligent au XXIe siècle, à l'heure du dérèglement climatique et de la nécessaire transition écologique. Notre soutien à cette proposition de loi ne doit pas être assimilé à un soutien à la filière nucléaire et à l'électricité d'origine nucléaire, coûteuse et productrice de déchets radioactifs nuisibles pour l'environnement et la biodiversité, dont il est irresponsable de faire reposer le coût financier et écologique sur les générations futures.