Intervention de Roland Lescure

L'offre publique d'achat est donc rouverte dès aujourd'hui, jusqu'au 17 mai inclus, afin de finaliser le rachat des parts minoritaires. En définitive, le Gouvernement répond aux vrais enjeux du groupe EDF, de l'industrie française et de notre avenir commun.

Les sénateurs ont fait preuve de bon sens en réécrivant largement le texte issu de l'Assemblée nationale. Les discussions avaient été difficiles début février, puisque les oppositions unies s'étaient prononcées favorablement sur un texte bancal, contre-productif et pénalisant pour EDF. Il était donc nécessaire de le réécrire. Cela a été fait en grande partie, dans un esprit de responsabilité – je dois le reconnaître, et j'en appelle à poursuivre nos travaux dans cet esprit. Le texte issu du Sénat a supprimé les articles 1er et 3 visant une nationalisation du groupe EDF, qui pouvaient fragiliser l'offre publique d'achat en cours et qui arrivaient à contretemps. Le Sénat a également retiré de l'article 2 la référence aux activités d'un groupe unifié dont le capital aurait été incessible : cela aurait totalement entravé les opérations courantes de gestion d'actifs par EDF, et fragilisé sa capacité à investir.

Visiblement, ces arguments ne vous ont pas pleinement convaincus : lors de l'examen du texte en deuxième lecture en commission, vous n'êtes pas revenus sur les articles 1er et 3 – fort heureusement –, mais vous avez réintroduit une liste d'activités qu'EDF devrait assurer en France. Je réitère notre opposition ferme à l'égard de cette disposition, et je vous alerte une fois de plus sur sa portée juridique douteuse. En effet, EDF ne dispose pas d'un monopole sur la production d'énergies renouvelables. À l'heure où nous avons un contentieux avec la Commission européenne concernant les concessions hydrauliques, nous devons aussi nous garder de fragiliser la position de la France – vous en conviendrez tous. Enfin, je le réaffirme, nous avons renoncé au projet Hercule. M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l'a affirmé dès juillet 2022 dans l'hémicycle ; il l'a redit le 9 décembre à Penly, au cœur de l'appareil productif nucléaire français ; je l'ai répété en séance le 9 février, et j'y procède à nouveau aujourd'hui – cela figure d'ailleurs dans la lettre de mission que Mme la Première ministre a adressée au PDG d'EDF, Luc Rémont. Ce dernier présentera la feuille de route qui en découle avant l'été, comme je m'y suis engagé.

Au pire, vous déployez une stratégie de la terre brûlée, qui risque de fragiliser l'opérateur national.